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L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

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ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu intégral du Site, y compris toutes données, informations, images, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, arborescences, etc., est protégé au titre de tous droits de propriété intellectuelle pertinents (en particulier le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques). Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, d’un élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute violation de l’interdiction susvisée constituera le délit de contrefaçon (prévu par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) sans préjudice de toute responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour acte de concurrence déloyale et parasitisme.

Les éléments présentés dans le Site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni tacite ; ils ne peuvent en tant que tels donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

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4.1 Liens hypertextes en direction du Site

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4.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de l’Editeur ou vers des sites tiers.

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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur le Site sont fournies sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ; en conséquence, l’Editeur n’encourra aucune responsabilité civile du fait des informations diffusées sur son Site. En conséquence, le Site pourra être modifié à tout moment et sans préavis.

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Tout litige se rapportant au Site sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort du tribunal de Strasbourg et sera régi et analysé selon la loi française. L’utilisation du Site implique l’accord exprès de l’utilisateur à l’application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la légalité, la validité et l’application pratique des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous la référence.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant auprès de l’Editeur (à l’adresse figurant en tête des présentes) en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression.

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Les emails issus des demandes du formulaire contact ne sont utilisés que dans le but de répondre aux questions posées. Ils ne sont pas conservés.

Pour mémoire :

“Article 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.”

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